Statut de l'association L'Espoir du Roc
Historique
L'association Espoir du Roc a été déposée le ... auprès du ... et est parue au journal officiel le ...
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination " l'espoir du roc ".
Article 2
Cette association a pour objet d'organiser des manifestations dans le but de récolter des fonds afin d'aider l'Association Française contre les Myopathies (AFM) à réussir sa mission.
Article 3
Le siége de l'association est fixé au 51 rue Sainte Geneviève 50400 Granville. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté un droit d'entrée.
Article 6
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- Le non-paiement de la cotisation
- La radiation pour motif grave prononcée par le bureau.
Article 8
L'association est dirigée par un bureau élu pour 1 an par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le bureau sera renouvelé par 1/3 chaque année.
Il est constitué au minimum par un président, un trésorier et un secrétaire, élus par les membres de l'association.Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les recettes des manifestations
- Les subventions
- Les dons
Article 10
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès verbal.
Article 11
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Ils sont convoqués par le secrétaire au moins 8 jours avant la réunion par :
- Voie de presse
- Convocation individuelle écrite ou orale.
L'assemblée générale se réunit tous les ans en début d'année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 12
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11. Elle se réunit également à la demande d'au moins 1/3 des membres ou sur demande du bureau.
Article 13
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Article 14
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.